J.O. 30 du 4 février 2006
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Arrêté du 26 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620071A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2006 :
La démission de M. Codaccioni (Bernard, Marie, Antoine), notaire à la résidence d'Eyguières (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société civile professionnelle Bernard Codaccioni et Benoit Codaccioni, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Eyguières (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Codaccioni (Bernard, Marie, Antoine).
M. Codaccioni (Bernard, Marie, Antoine) et M. Codaccioni (Benoit, Edmond, Pierre) sont nommés notaires associés.